ANNEXE 1 


LOGEMENT DE BARRE Y VA - CONVENTION


Entre la Commune de Caudebec-en-Caux, représentée par son Maire, Monsieur Bastien 
CORITON, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 
2011, 

Et Monsieur Cédric ISAERT et Mademoiselle Auréline ROUSSEL, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article 1 : Contrat administratif 
La Commune de Caudebec-en-Caux est propriétaire d’un logement situé Hameau de 
Barre y Va à VILLEQUIER. Il appartient au domaine public de la commune et ne peut être 
soumis qu’à une convention précaire et révocable, prérogative exorbitante de puissance 
publique. 

Article 2 : Désignation des lieux 

La maison est d’une superficie d’environ 135 m2, comprenant une cuisine, une salle de 

bains, un wc, 2 chambres, un séjour, une remise. 

Article 3 : Objet du contrat 
La commune loue à Monsieur Cédric ISAERT et Mademoiselle Auréline ROUSSEL la maison 
ci-dessus désignée. 

Article 4 : Etat des lieux 
Le locataire prend la maison en l’état où elle se trouve ; un état des lieux sera établi 
contradictoirement par les parties lors de l’entrée dans les lieux et leur sortie et sera annexé 
à la présente convention. 

Article 5 : Obligations de la commune 

La commune s’engage à assurer au preneur la jouissance paisible et à entretenir les locaux 
en état de bon fonctionnement. 

Article 6 : Obligations du preneur 
Le preneur s’engage à payer la redevance d’occupation, à user paisiblement des locaux, 
à s’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre en sa qualité de preneur 

(incendie, dégâts des eaux,…) ; cette assurance sera justifiée par une quittance annuelle. 

Le preneur s’engage à jouir de la maison en bon père de famille et à la maintenir en bon 
état de location. 
Il s’engage à faire procéder au ramonage de la cheminée une fois l’an ; une attestation 
de ramonage sera fournie à la commune.
En outre, il devra s’acquitter de toutes les contributions et taxes lui incombant personnel-
lement (notamment la taxe d’habitation).
Du 1er avril au 30 septembre, tous les jours sauf le mardi, le preneur s’engage à :
- ouvrir au public les chapelles de Barre y va et les espaces verts accessibles au public, à 
14 h,


- fermer ces lieux à 18 h, après avoir procédé à un contrôle, 
- répondre aux appels téléphoniques des personnes désireuses de visiter le site ; en dehors 
de cette période, les appels téléphoniques seront transférés vers le Musée de la Marine 
de Seine. Cette ligne téléphonique sera d’usage exclusivement professionnel. 

Pendant cette période, il devra respecter –et faire respecter– la quiétude des lieux et la 
tranquillité des visiteurs. Dans ce cadre, s’il possède un animal, il ne pourra pas le laisser 
divaguer dans les espaces publics.


Article 7 : Prix de la convention
La convention est acceptée moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 
100 (cent) Euros, payable à mois échu. Cette redevance ne comprend pas les abonne-
ments et consommations d’eau, d’électricité, téléphoniques, ces charges étant intégrale-
ment à la charge du preneur.
La redevance d’occupation sera réévaluée en fonction de l’indice du coût de la 
construction.


Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er juin 2011 pour une durée d’un an, 
renouvelable au maximum 2 fois.


Article 9 : Fin de la convention
La résiliation unilatérale par le locataire pourra avoir lieu à tout moment moyennant un 


préavis d’un mois notifié à la commune par lettre recommandée avec demande d’avis 

de réception.
La présente convention est précaire et révocable ; en conséquence, la commune est en 


droit d’y mettre fin à tout moment sans avoir à justifier d’un motif. Le congé sera donné 

par lettre recommandée avec accusé de réception ; la rupture de la convention pren


dra effet 2 mois après cette notification. 

Fait à Caudebec en Caux, le …………………… 
En 2 exemplaires originaux, 

Le preneur, Le Maire,