Les déchetteries

Les horaires d’ouverture des différentes déchetteries de la Communauté de communes sont consultables sur le site internet de la CVS à l’adresse suivante :

http://www.cauxseine.fr/dechetteries.php

La fiscalité mixte

À compter de cette année, le mode de financement pour l’élimination de déchets a changé. La réglementation a imposé à la Communauté de Communes Caux vallée de Seine d’harmoniser ce financement sur les trois cantons qui la forment.

Ce sont les élus de la CVS qui ont voté la façon dont seraient prélevées les taxes servant à financer la collecte et l’élimination des ordures ménagères et leur choix s’est porté sur la fiscalité mixte.
Ce système remplacera la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à laquelle vous étiez habitués.

Quatre taxes sont concernées par le prélèvement :
- la Taxe Professionnelle Unique qui ne concerne que les entreprises,
- la Taxe Foncière sur le Bâti et celle sur le Non Bâti qui s’adressent aux propriétaires,
- et enfin la Taxe d’Habitation, qui elle, s’adresse aux occupants.

• Concernant la Taxe d’Habitation :

À la colonne «Commune», comme nous nous sommes engagés à ne pas augmenter la fiscalité municipale, le taux restera identique à celui de 2008 et sera donc de 13,69%.
C’est à la colonne «Intercommunalité» que vous allez voir apparaître le taux relatif à la mise en place de la fiscalité mixte et qui correspond à la répartition des taxes finançant la gestion des ordures ménagères. Ce taux, voté par les élus sera de 2,49 %.

• Concernant la Taxe Foncière :

Sur le foncier bâti, dans la colonne «Intercommunalité», le taux appliqué sera de 5,08 %, et sur le foncier non bâti, le taux sera de 9,61 %.

• Concernant la Taxe Professionnelle :

Le taux voté sera de 12,86 % soit une augmentation de 0,79 %.