P.L.U.

En 2011, Caudebec-en-Caux a engagé la transformation de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le POS datait en effet de 1979 et n’était plus adapté à l’évolution de la ville.

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Il permet de réfléchir au devenir et au développement du territoire communal, d’établir une programmation et une orientation des évolutions territoriales. Il règlemente la construction (hauteur, surface, aspect…) et comporte un plan de zonage (zones urbaines, naturelles, espaces protégés…). A chaque zone correspond un règlement spécifique.

Pourquoi maintenant ?

D’une part, le règlement actuel a vécu et n’est plus adapté aux méthodes de construction modernes. Certaines règles ne sont plus en adéquation avec les lois nouvelles.

De plus, tous les P.O.S. devront obligatoirement être remplacés par des P.L.U. avant fin mars 2017, à défaut de quoi, le Règlement National d’Urbanisme s’appliquera.

Où en est-on ?

Assistée par le syndicat Caux Seine Urbanisme, la commune a réalisé la phase diagnostic.

Ce diagnostic est composé de trois parties essentielles :

- l’état des lieux du territoire, de sa population et de son activité économique

- l’étude environnementale du territoire, expliquant les enjeux naturels à prendre en considération.

- l’étude relative aux risques et aléas dus aux falaises crayeuses,

Une réunion publique a été proposée à tous les habitants le 30 septembre 2016. Une cinquantaine de personne y a assisté pour découvrir le diagnostic, ainsi que le plan de zonage et tous les règlements qui en découlent : règles sur l’aspect extérieur des constructions, sur les espaces libres, sur l’emprise au sol… Suite à cette réunion, des ajustements ont été apportés au projet du PLU qui a été validé en Conseil Municipal fin 2016. Il a ensuite été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (représentants du Département de Seine-Martime, communes environnantes…).

Actuellement, le PLU est soumis à l’enquête publique pour un mois. C’est la dernière étape avant son approbation définitive à l’automne 2017.

Pour consulter le dossier complet, téléchargez-le en cliquant sur le lien suivant : LIEN VERS LE DOSSIER (le dossier est à télécharger : il n’est pas consultable sans téléchargement – De plus, il est compressé : si votre ordinateur ne parvient pas à le « décompresser », vous pouvez installer gratuitement le logiciel 7-Zip ICI)

Vous pouvez aussi consulter à part les documents suivants :

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale

Avis de la CDPENAF

Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis de la DDTM

Avis de Caux Seine Agglo

Deliberation_PNRBSN

Si vous avez des observations à formuler, vous pouvez soit les consigner sur le registre d’enquête mis à votre disposition à la mairie ou au siège de la communauté d’agglomération, soit les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie, ou par e-mail à l’adresse suivante : Registre.enquetepublique.PLUCaudebec@cauxseine.fr

Et pour Villequier et Saint-Wandrille-Rançon ?

Le PLU a déjà été élaboré et approuvé à Villequier (2014) et à Saint-Wandrille-Rançon (2013).

Le futur PLU de Rives-en-Seine sera constitué de trois secteurs correspondant aux territoires des communes historiques. Dès la prochaine révision, il faudra les regrouper en un seul secteur sans obligation de tout modifier.