Démarches et formalités

Démarches à effectuer à l’accueil ou par internet – 02 35 95 90 10


Changement d’adresse Commune Nouvelle

Téléchargez ICI la lettre d’information détaillant les informations à connaître pour le changement d’adresse lié à la création de Rives-en-Seine.

Carte d’identité / Passeport / Permis de conduire / Certificat d’immatriculation

- Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération, les démarches en lien avec les cartes d’identité, les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation ne se font plus en mairie mais directement sur internet.


Rendez-vous sur www.demarches.interieur.gouv.fr

Demande de logement

- Pièces à fournir : le formulaire rempli, la photocopie de la Carte d’Identité, les justificatifs de revenus et les feuilles d’impôts des 2 dernières années


Mariage

- Dossier à récupérer en Mairie (une fois la date fixée), copies des actes de naissance, photocopies des cartes d’identité des mariés, et des témoins.

Demande de sacs poubelles

- Les sacs poubelles jaunes (pour le tri sélectif) sont à réclamer à l’accueil.


Recensement Militaire

Le recensement militaire est une démarche obligatoire.
L’attestation est indispensable pour s’inscrire aux examen (BEP, Baccalauréat, permis de conduire, concours d’état…).
Dès le 16ème anniversaire et pendant les trois mois suivants, tous les français (filles et garçons), doivent venir se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Ils doivent se présenter avec :
- le livret de famille,
- leur carte d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un justificatif de nationalité française.
En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.

Inscription sur les listes électorales

A l’accueil : Pièces à fournir à l’accueil : photocopie carte d’identité, justificatif de domicile.
Sur Internet : vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales par Internet. Vous devez simplement  vous laisser guider sur le site des Services Publics. C’est un service gratuit. Les pièces justificatives doivent être numérisées.

CLIQUEZ ICI POUR PROCEDER A VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE.


Démarches à effectuer auprès du service vie locale – 02 35 95 90 12


Demande de matériel
Formulaire : demande de matériel


Inscription au concours « Ville fleurie »
Formulaire : inscription ville fleurie


Démarches à effectuer auprès du service technique – 02 35 95 90 11


Cadastre
-
Possibilité de le consulter sur place.


Permis de construire et demande de travaux

ATTENTION : depuis le 1er mars 2017, la limite de recours à un architecte est passée de 170m2 à 150m2.

Formulaires :

- Possibilité de demander ces formulaires en mairie (aux services techniques, route de Villequier : 02 35 95 90 11).

- La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Rendez-vous sur le site service-public.fr pour télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire…)


Déménagement
Dans le mois précédent le déménagement, possibilité de demander une barrière de voirie pour réserver une place.


Nid de guêpes
Le Service Technique s’occupera de prévenir les Pompiers. Intervention prise en charge par la Mairie : 02 35 95 90 11.

Nid/essaim d’abeilles

Appelez le CIVAM qui vous enverra gratuitement un apiculteur : 06 73 08 44 24