Démarches et formalités

Démarches à effectuer à l’accueil ou par internet – 02 35 95 90 10


Changement d’adresse Commune Nouvelle

Téléchargez ICI la lettre d’information détaillant les informations à connaître pour le changement d’adresse lié à la création de Rives-en-Seine.

Carte d’identité

- Depuis le 02 mars 2017, les demandes de cartes d’identité doivent uniquement se faire auprès des communes équipées d’une station biométrique. Pour l’instant, ce n’est pas le cas de Rives-en-Seine. Les mairies équipées les plus proches sont : Barentin, Yvetot, Lillebonne et Bolbec. Cliquez ICI pour consulter la liste complète éditée par la Préfecture.

-> la carte nationale d’identité est valide 15 ans (Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.interieur.gouv.fr)


Carte Grise

- Demande de formulaire à effectuer en Mairie.

En ligne : formulaire


Demande de logement

- Pièces à fournir : le formulaire rempli, la photocopie de la Carte d’Identité, les justificatifs de revenus et les feuilles d’impôts des 2 dernières années


Mariage

- Dossier à récupérer en Mairie (une fois la date fixée), copies des actes de naissance, photocopies des cartes d’identité des mariés, et des témoins.


Passeport

- Vous pouvez demander le formulaire dans n’importe quelle mairie mais celui-ci devra être rapporté dans une mairie équipée de stations de numérisation.
Liste des communes équipées de station biométrique


Demande de sacs poubelles

- Les sacs poubelles jaunes (pour le tri sélectif) sont à réclamer à l’accueil.


Recensement Militaire

Le recensement militaire est une démarche obligatoire.
L’attestation est indispensable pour s’inscrire aux examen (BEP, Baccalauréat, permis de conduire, concours d’état…).
Dès le 16ème anniversaire et pendant les trois mois suivants, tous les français (filles et garçons), doivent venir se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Ils doivent se présenter avec :
- le livret de famille,
- leur carte d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un justificatif de nationalité française.
En cas d’impossibilité, le représentant légal peut effectuer cette démarche.


Vente et cession de Véhicule

- Demande de formulaire à effectuer en mairie.

Formulaire :

Cession d’un véhicule

Vendre son véhicule


Inscription sur les listes électorales

A l’accueil : Pièces à fournir à l’accueil : photocopie carte d’identité, justificatif de domicile.
Sur Internet : vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales par Internet. Vous devez simplement  vous laisser guider sur le site des Services Publics. C’est un service gratuit. Les pièces justificatives doivent être numérisées.

CLIQUEZ ICI POUR PROCEDER A VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE.


Démarches à effectuer auprès du service vie locale – 02 35 95 90 12


Demande de matériel
Formulaire : demande de matériel


Inscription au concours « Ville fleurie »
Formulaire : inscription ville fleurie


Démarches à effectuer auprès du service technique – 02 35 95 90 11


Cadastre
-
Possibilité de le consulter sur place.


Permis de construire et demande de travaux

ATTENTION : depuis le 1er mars 2017, la limite de recours à un architecte est passée de 170m2 à 150m2.

Formulaires :

- Possibilité de demander ces formulaires en mairie.


Déménagement
- Dans le mois précédent le déménagement, possibilité de demander une barrière de voirie pour réserver une place.


Nid de guêpes
- Le Service Technique s’occupera de prévenir les Pompiers. Intervention prise en charge par la Mairie.